TERMS & CONDITIONS
"Reservation Shop S.L.U" est une agence de voyages (ci-après nommée "Reservation Shop S.L.U"), domiciliée Reservation Shop S.L.U - Avda. Alfereces Provisionales 28, 35100 Playa del Inglés, San Bartolomé de Tirajana, Gran Canaria, Espagne,inscrite au Registre du Commerce de Las Palmas, tome 1879, feuillet 41, feuille GC39951, sous le code d’identification fiscale n° B-35978311, et identifiée en tant qu’Agence de voyages du Groupe grossiste/détaillant I-AV-0000886.1 par le Conseil du tourisme du Gouvernement des Canaries. Vous pouvez contacter "Reservation Shop S.L.U" par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]
L’utilisation du site Web de "Reservation Shop S.L.U" (le site) et des services ou des produits qui y sont contenus implique l’acceptation, de la part des utilisateurs, des Conditions Générales et des normes d’utilisation recueillies dans la version la plus récente du site ainsi que de toutes les conditions spécifiques à chaque produit ou service. Veuillez les lire attentivement et en vérifier la mise à jour à chacune de vos visites.
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction : Sur son site, l’agence "Reservation Shop S.L.U" propose des informations liées au type d’activités, de produits et de services qu’elle offre. Ce site et toutes les rubriques qui en dépendent offrent des informations concernant les hôtels distribués par "Reservation Shop S.L.U". Le fait d’y accéder implique la pleine acceptation des modalités et conditions exposées ci-après, lesquelles doivent être lues attentivement avant de continuer. "Reservation Shop S.L.U" se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer ces modalités et conditions à son gré, en tout temps et sans préavis, ainsi que de modifier les produits et les programmes recueillis sur son site. Veuillez vérifier périodiquement les éventuelles modifications apportées.
2. Limitations d’utilisation : L’utilisation de ce site est limitée à l’acquisition de produits par des consommateurs finaux. L’utilisation de ce site implique l’acceptation des Conditions Générales ci-incluses.
3. Exclusion de responsabilité : "Reservation Shop S.L.U" ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou préjudices dérivés de l’accès, de l’utilisation ou du mauvais usage des contenus de son site. Toutes les informations contenues sur le site sont fournies telles quelles, sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite ; par conséquent, "Reservation Shop S.L.U" ne saurait se porter responsable d’aucune garantie concernant ces informations. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, la clause d’exclusion indiquée ci-avant peut ne pas vous être applicable. Toute utilisation de notre site est faite à vos risques exclusifs. Par conséquent, ni "Reservation Shop S.L.U", ni ses représentants ou agents ne pourront être tenus pour responsables des pertes, des préjudice ou des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou liés d’une façon quelconque à l’utilisation du site ou des informations fournies par "Reservation Shop S.L.U". En acceptant les présentes conditions, vous renoncez expressément à toute réclamation contre "Reservation Shop S.L.U" concernant l’utilisation de son site ou de toute autre information disponible sur le site de "Reservation Shop S.L.U".
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5. Copyright et informations concernant la propriété industrielle et intellectuelle : Ce site fait appel à des marques déposées, brevets, secrets industriels, technologies, produits, processus et autres droits de propriété ou de licence de "Reservation Shop S.L.U". Aucun droit ou licence n’est accordé sur l’un ou l’autre de ces brevets, marques déposées, secrets industriels, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de "Reservation Shop S.L.U". Tout le contenu de ce site (texte, graphiques, logos, icônes, images, recueils de données ou software) est la propriété exclusive de "Reservation Shop S.L.U" et protégé par les lois internationales du copyright. "Reservation Shop S.L.U" se réserve le droit d’intenter des actions judiciaires civiles et/ou criminelles contre les personnes physiques ou morales et leurs éventuels représentants ayant contrevenu aux dispositions des présentes conditions légales d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits de copyright. La distribution, l’utilisation ou l’accès à ce site ne sont pas destinés aux personnes relevant de juridictions où le fait d’y entrer impliquerait une violation des lois ou des règlements de cette juridiction de la part de "Reservation Shop S.L.U".
6. Liens : "Reservation Shop S.L.U" ne saurait être tenu pour responsable des informations issues de sites tiers accessibles par des liens (links) ou via les résultats des moteurs de recherches inclus dans les pages de "Reservation Shop S.L.U". Les liens (links) contenus sur le site de "Reservation Shop S.L.U" sont proposés à titre purement informatif et sauraient être considérés en tant que suggestions, invitations ou recommandations.
7. Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel et, en particulier, à la Loi Organique 15/99 du 13 décembre concernant la protection des données à caractère personnel, "Reservation Shop S.L.U" garantit la confidentialité des informations fournies par les clients et leur traitement automatisé. Chaque client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en adressant un courrier à Reservation Shop S.L.U - Avda. Alfereces Provisionales 28, 35100 Playa del Inglés, San Bartolomé de Tirajana, Gran Canaria, Espagne, ou en envoyant un mail à [email protected] Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter la section Politique de confidentialité.
8. Utilisation interdite ou illégitime : Conformément aux présentes conditions, vous vous engagez auprès de "Reservation Shop S.L.U" à ne pas faire une utilisation frauduleuse ou illégale de son site.
9. Autres conditions : L’utilisation de ce site n’implique aucun accord, contrat, engagement, rapport de travail, de société ou d’agence entre "Reservation Shop S.L.U" et l’utilisateur. Les droits n’ayant pas été expressément accordés restent strictement réservés à "Reservation Shop S.L.U".
10. "Reservation Shop S.L.U" décline toute responsabilité dérivée de l’échange d’informations entre les utilisateurs par le biais de son site. Les manifestations diffusées sur le site sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Concernant toutes les communications échangées avec "Reservation Shop S.L.U" à propos de toute information relevant de "Reservation Shop S.L.U", y compris les questions, commentaires, suggestions ou autre type de communications :
a) le caractère confidentiel de ces échanges ne saurait être garanti, "Reservation Shop S.L.U" n’étant aucunement tenue de protéger ses communications ;
b) "Reservation Shop S.L.U" est libre de reproduire, utiliser, divulguer et publier vos avis sans limitation d’aucune sorte ;
c) "Reservation Shop S.L.U" pourra utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans vos communications, notamment dans le cadre du développement, de la production et de la promotion des produits et/ou des services reprenant lesdites informations.
11. Juridiction et législation applicable : Tout conflit dérivé de l’utilisation de ce site sera régi conformément à la législation espagnole et soumis à la juridiction des Tribunaux de San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Toutes les opérations ayant trait à des réservations effectuées par "Reservation Shop S.L.U" impliquent que le client et/ou l’utilisateur final ont lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.
En acceptant les termes du présent contrat, vous déclarez et certifiez :
1. Être majeur (âgé de plus de 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour souscrire aux services offerts sur le site de "Reservation Shop S.L.U" ; avoir lu et comprendre l’ensemble des conditions exposées sur ce site.
2. Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus sur le site de "Reservation Shop S.L.U" ne sont ni conçus, ni adressés aux personnes relevant de juridictions interdisant l’utilisation de quelque sorte que ce soit de tels contenus.
3. Seules les pages figurant dans le plan du site sont considérées comme en faisant partie intégrante.
4. Que l’accès au site relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
5. Que l’utilisateur confirme les dates indiquées dans la réservation ainsi que le nombre de chambres, le nombre de personnes et l’hôtel choisis.
6. Les conditions et le prix de la réservation sont ceux expressément indiqués dans le document, "Reservation Shop S.L.U" se réservant le droit de modifier les prix en cas d’errata après en avoir dûment informé le client.
7. Le tarif ventilé indiquera le prix définitif, y compris les taxes indirectes correspondant au produit sélectionné.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT Les modes de paiement possibles seront indiqués sur le formulaire de réservation en fonction de l’hôtel choisi et du délai disponible. Le paiement devra être acquitté suivant le mode de paiement choisi.
En fonction de l’hôtel et du délai disponible, les modes de paiement proposés seront les suivants :
a.- Paiement par carte de crédit : Les paiements répondant à cette procédure pourront être versés selon les modalités suivantes :
i.- Montant total du prix de la réservation au moment de la confirmation de celle-ci
ii.- Paiement fractionné : Le pourcentage indiqué dans le détail de la réservation devra être versé au moment de la réservation et le pourcentage restant sera versé avant la date indiquée dans cette même réservation, étant entendu que si le second versement n’est pas effectué dans les délais prévus, la réservation sera traitée comme une ANNULATION.b.- Paiement à l’hôtel : Le montant pourra être payé par le client en liquide ou par carte de crédit lorsqu’il sera arrivé à destination. Dans ce cas, le client devra introduire les coordonnées de la carte du client à titre de garantie ; en cas non de non présentation ou de modification de la réservation, ces coordonnées permettront à "Reservation Shop S.L.U" de toucher les pénalisations indiquées sur le site.
c.- Paiement téléphonique : Si le système informatique le permet, le client peut effectuer son paiement par téléphone en appelant le Centre d’appels de "Reservation Shop S.L.U" au numéro indiqué sur le site. La confirmation et le paiement de la réservation devront être effectués dans les 3 heures suivant le moment de la réservation. Une fois ce délai écoulé, en l’absence de confirmation téléphonique, "Reservation Shop S.L.U" se réserve le droit d’annuler la réservation sans aucun recours possible de la part du client. Le client doit confirmer les coordonnées de sa carte de crédit par téléphone et accepter expressément que le compte associé à cette carte soit débité du montant de la réservation et, le cas échéant, de tout autre frais d’annulation et/ou de modification qui lui seraient imputables.
9. Le client pourra à tout moment modifier ou annuler la réservation par le biais du site ou en appelant le Call Centre. Les conditions de modification ou d’annulation de la réservation ainsi que celles liées à la non présentation du client sont celles figurant sur le site, que le client a lues et acceptées au moment de la réservation. Aux effets des présentes conditions, sont comprises comme MODIFICATIONS :
a.- Modification de la date d’arrivée ;
b.- Réduction de la durée initiale prévue ;
c.- Modification du nombre de chambres réservées dans les délais d’annulation indiqués sur le site.
10. Tout encaissement ou remboursement devant être effectué par "Reservation Shop S.L.U" au titre de ces opérations sera réalisé de la même manière que le paiement. Conformément aux présentes conditions générales, la modification du nom du titulaire effectuant la réservation sera traitée comme ANNULATION.
11. Les offres ne sont valables que tant qu’elles restent accessibles aux destinataires du service et qu’elles peuvent être effectivement réservées à l’aide du système inclus sur le site "Reservation Shop S.L.U".
12. Le prix de la réservation inclut l’hébergement et le régime choisi (demi-pension, pension complète ou « all inclusive ») tel que décrit sur le site. Il n’inclut aucun autre supplément facultatif ni aucun autre service ne figurant pas expressément dans le contrat passé via le système "Reservation Shop S.L.U".
13. Le prix des réservations inclut les taxes telles que l’IGIC ou la TVA, excepté mention contraire expresse. Tout autre impôt ou taxe dus au titre de l’hébergement seront acquittés en sus auprès de l’établissement concerné.
14. Le cours affiché sur "Reservation Shop S.L.U" est basé sur le tarif en vigueur dans le pays de résidence de l’Agence, déterminé en fonction de son adresse IP. En cas d’erreur de calcul due à une divergence entre l’IP d’accès et le pays d’origine de l’utilisateur, "Reservation Shop S.L.U" se réserve le droit de modifier le cours affiché par le système après en avoir informé le client.
15. Si "Reservation Shop S.L.U" se voit dans l’obligation de communiquer l’annulation d’une réservation pour des raisons de force majeure, celles-ci impliquant des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté du requérant et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré toute la diligence nécessaire, la réservation sera annulée sans que l’utilisateur ou le client ne puissent exercer aucune réclamation ou exiger aucune compensation que ce soit. Le cas échéant, cette hypothèse devra, si possible, être communiquée par le même moyen que celui utilisé pour confirmer la réservation.
16. "Reservation Shop S.L.U" se réserve le droit de modifier à son gré les termes et conditions établis.
17. LIMITE DE RESPONSABILITÉ : La responsabilité de "Reservation Shop S.L.U" au titre des dommages et préjudices dérivés de la réservation effectuée, contractuelle ou extracontractuelle, est limitée au montant de la réservation.
18. Si une ou plusieurs des clauses incluses dans les conditions générales ou dans les conditions d’utilisation, venaient à être déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopérantes, seules seront affectées la ou les clauses complètes ou partielles ayant ainsi été qualifiées, les autres conditions générales ou conditions d’utilisation restant applicables à tous les effets, les parties récusées étant dès lors considérées comme inexistantes.
19. Toutes les notifications, réclamations, demandes ou autres observations communiquées par les parties au sujet des présentes conditions générales, devront être effectuées par écrit, leur contenu étant considéré transmis dès lors que les correspondances auront été délivrées en main propre, par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou par mail à l’adresse électronique du destinataire.
20. Le client reconnaît que le fonctionnement de ce service est expressément assujetti à la législation espagnole et que la résolution de tout litige dérivé de l’interprétation ou de l’application des présentes est soumise à la juridiction des Tribunaux de San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
A) PROTECTION DES DONNÉES
RIUAGENTS.COM informe le client qu’après son inscription, il/elle peut à tout moment accéder au fichier contenant ses données et exercer ses droits de rectification, d’annulation, d’opposition ou de tout autre ordre indiqués par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre concernant la protection des données à caractère personnel, et toute autre législation appropriée. "Reservation Shop S.L.U" s’engage à observer rigoureusement les normes concernant le traitement des données personnelles, telles que recueillies dans la Loi Organique 15/1999 portant sur la protection des données à caractère personnel (ci-après nommée LOPD) et l’arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de ladite Loi Organique. "Reservation Shop S.L.U" traitera les données de ses clients de manière automatisée, garantissant par ailleurs que les fichiers contenant ces informations sont sous son entière responsabilité et dûment déclarés au Registre Général de l’Agence de Protection des Données (www.agenciaprotecciondatos.es). "Reservation Shop S.L.U" informe le client qu’il pourra exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en envoyant un courrier au responsable du traitement des données et titulaire des fichiers contenant ses données à caractère personnel à l’adresse suivante : Reservation Shop S.L.U - Avda. Alfereces Provisionales 28, 35100 Playa del Inglés, San Bartolomé de Tirajana, Gran Canaria, Espagne
B) SERVICES ET RÉSERVATIONS
En remplissant le formulaire Services et réservations, l’utilisateur/client autorise "Reservation Shop S.L.U" à utiliser et à traiter automatiquement ses données personnelles afin de procéder à la réservation demandée et/ou à lui proposer des services et/ou des produits commerciaux "Reservation Shop S.L.U".
"Reservation Shop S.L.U" devra informer le client/utilisateur que ses données personnelles seront transmises à l’hôtel de destination dans le but de gérer sa réservation et de garantir la bonne exécution de cette dernière.
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C) COOKIES
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D) CONFIDENTIALITÉ
"Reservation Shop S.L.U" garantit la confidentialité de vos données personnelles et déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures de sécurité établies dans la réglementation espagnole sur la protection des données vis-à-vis de tiers. Toutefois, conformément à la Loi, ces données personnelles pourront être transmises aux Autorités Publiques compétentes sur demande officielle.
E) JURIDICTION
Les relations dérivées des opérations relatives aux produits et aux services proposés sur le site entre "Reservation Shop S.L.U", les utilisateurs et leurs clients, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole et aux Tribunaux de San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas de Gran Canaria, Espagne, toutes les parties renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur échoir.